La société AGAPARA, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 1 boulevard de la Grotte Rolland – 13008 MARSEILLE, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 904 441 011, prise en la personne de son Président, est spécialiste de la création, de la confection et de la distribution de modèles de chaussures, dans le cadre de différentes collections distribuées sous sa marque.
Elle commercialise ses produits sur Internet, via le site accessible à l’adresse www.agapara.com (ci-après « le Site »).
La présente politique de confidentialité est destinée à informer les visiteurs et utilisateurs du Site des conditions et modalités de collecte et de traitement des données personnelles les concernant, dans le cadre de leur utilisation du Site.
Les utilisateurs sont informés que certaines données personnelles doivent être collectées par la société AGAPARA afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer ces données, AGAPARA ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par AGAPARA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les utilisateurs doivent se référer à la dernière version de la politique de confidentialité, avant toute navigation
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données personnelles collectées est :
La société AGAPARA, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 1 boulevard de la Grotte Rolland – 13008 MARSEILLE, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 904 441 011, prise en la personne de son Président – e-mail : contact@agapara.fr.
En qualité de responsable de traitement, AGAPARA collecte, conserve et traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement européen n ° 2016/679 / UE du 27 avril 2016.
Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur les données collectées et les droits relatifs, la personne concernée peut prendre contact avec la société AGAPARA à son adresse postale : 1 boulevard de la Grotte Rolland -13008 MARSEILLE, par email à l’adresse : contact@agapara.fr.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
La collecte des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site sera limitée aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Données du compte utilisateur ou compte client, à savoir les données que l'utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéros de téléphone fixe et mobile, mot de passe pour la connexion au compte client).
- Données personnelles de l’utilisateur éventuellement inscrites dans son compte client telles que date de naissance, taille de chaussures ;
- Données sur les transactions en cours ou effectuées : informations de l'utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, à savoir notamment son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse email et les renseignements relatifs au mode de paiement utilisé (hors données bancaire sou d’identification liées au moyen de paiement ;
- Correspondances réalisées avec le service client ;
- Données relatives à la navigation, à savoir date, heure de connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles collectées peuvent l’être au titre de plusieurs finalités, et principalement pour les suivantes :
- Usage du Site : navigation sur le Site, inscription, onglet contact
Dans ce cas, la base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.
- Création et gestion du compte client de l’utilisateur
Dans ce cas, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales ou règlementaires.
- Gestion des commandes (vente, livraisons, réclamations, rétractations et retours des produits)
Dans ce cas, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales ou règlementaires
- Service après-vente (SAV) : échanges avec le service client (téléphone, SMS, réseau) enregistrés en cas de consentement de l’utilisateur
Dans ce cas, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et le consentement de l’utilisateur.
- Envoi de newsletters et offres de fidélité si l’utilisateur y a consenti lors de son inscription
Dans ce cas, la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de l’utilisateur.
- Cookies essentiels
Dans ce cas, la base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime du responsable de traitement de proposer des offres adaptées et un site sécurisé.
Il est précisé en tant que de besoin que le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de AGAPARA qui peuvent être exploités par des sociétés tierces et que dans ces hypothèses, AGAPARA n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, les données des utilisateurs du Site seront exclusivement accessibles :
- Par l’équipe en charge chez AGAPARA pour la gestion de la relation clients, la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ou pour les prestations de paiement, uniquement en lien avec l’exécution des finalités identifiées ci-dessus au 3. ;
- Par toute autorité publique ou administrative, aux administrations, si applicable, ou par les services de douanes en cas de livraison à l’étranger ;
- Aux sous-traitants de AGAPARA, à savoir Infomaniak (coordonnées : support@infomaniak.com) ; Wagaia (coordonnées : contact@wagaia.com) , Brevo (coordonnées : https://www.sendinblue.com/contact/) ; Payzen (coordonnées : 0 811 70 87 09) ; Banque (contrat VAD) (coordonnées +33 (0)4 42 19 44 99).
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé.
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. 3.).
AGAPARA conserve les données personnelles des utilisateurs pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et notamment la durée de la relation contractuelle, aussi longtemps que les utilisateurs maintiennent leur compte actif.
AGAPARA peut également conserver les données personnelles pour des durées plus longues, conformément à ses obligations légales et réglementaires, notamment en cas d’archivage.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Les utilisateurs du Site, en qualité de personnes concernées, disposent de droits sur les données personnelles traitées par AGAPARA :
- Droit d’accès
Sur demande et sans frais, AGAPARA peut transmettre à la personne concernée les informations concernant les données personnelles traitées à son sujet et le cas échéant, en fournir une copie.
- Droit de rectification
Si ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée a le droit d'en demander la rectification.
- Droit à l’effacement
La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas, et notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve du respect de ses obligations légales et règlementaires par AGAPARA s’agissant des données en cause. Si l’utilisateur a le droit de faire supprimer ses données personnelles et qu’elles ont été rendues publiques, AGAPARA prendra les mesures possibles et raisonnables pour procéder à leur effacement et compte tenu des technologies disponibles pour informer les tiers qui traitent les données dont l’effacement a été demandé.
- Droit d’opposition
La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant toutefois précisé que la fourniture de certaines données personnelles est absolument nécessaire à l’exécution du contrat. Ces données ont été identifiées par une astérisque sur le formulaire d’inscription. AGAPARA peut en outre mettre fin au traitement de certaines données, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux.
- Droit à la limitation
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, et notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ou en cas d’opposition.
- Droit de retirer son consentement
À tout moment, si les données sont traitées sur le fondement du consentement, la personne concernée peut retirer son consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit, si cela est applicable en fonction de la finalité et de la base juridique du traitement, d’obtenir les données à caractère personnel transmises selon la règlementation en vigueur, pour les réutiliser ou en demander le transfert à un tiers de son choix.
- Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d'un profilage
La personne concernée a le droit ne de pas être soumise à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets l’affectant de manière significative, à moins que cela ne soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales.
- Droit au testament numérique
La personne concernée peut fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté sur un traitement de données personnelles.
Conditions d’exercice
La personne concernée peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant la société AGAPARA à son adresse postale : 1 boulevard de la Grotte Rolland – 13008 MARSEILLE, par email à l’adresse : contact@agapara.fr ou par téléphone au 04 91 43 46 29.
CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES
En qualité de responsable de traitement, AGAPARA s’engage à prendre toutes précautions utiles et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été communiquées et notamment d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, AGAPARA met en œuvre des mesures de protection matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle des données.
COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
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MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
AGAPARA peut apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, afin de prendre en compte toute modification de la façon dont les données des utilisateurs sont traitées ou prendre en compte tout changement de la règlementation en vigueur.
AGAPARA veillera à ce que les utilisateurs soient informés des modifications importantes. Dans tous les cas, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité applicable.
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